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Conditions Générales de Service
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services de production vidéo offerts par Clearcut Videos, dont le siège social est situé à Belgium, Flandre occidentale, Lasne, 0427, Voie Younes 77. En commandant nos services, le client accepte pleinement et sans réserve les présentes CGS.
1. Objet
Clearcut Videos propose des services de création, de production et de post-production vidéo pour divers usages (corporate, événementiel, publicitaire, etc.).
2. Devis et Commande
Toute prestation fera l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours, précisant la nature des services, les délais, le prix et les modalités de paiement. La commande est ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le client et versement d'un acompte, généralement de 30% du montant total.
3. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros et sont hors taxes, sauf mention contraire. Le paiement du solde est dû à la livraison finale de la vidéo, sauf accord spécifique. Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. Délais de Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Clearcut Videos s'engage à faire ses meilleurs efforts pour les respecter, mais ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances imprévues ou à des manquements du client.
5. Modifications et Révisions
Le devis inclut un nombre défini de cycles de révision. Toute demande de modification supplémentaire après approbation des étapes clés ou au-delà des cycles prévus pourra faire l'objet d'une facturation additionnelle.
6. Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire spécifié dans le devis, Clearcut Videos conserve les droits d'auteur sur les œuvres produites. Le client acquiert une licence d'utilisation non exclusive pour les usages définis dans le devis. Clearcut Videos se réserve le droit d'utiliser les vidéos réalisées à des fins de promotion (portfolio, site web, etc.).
7. Responsabilité
Clearcut Videos s'engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du client ou de tout événement indépendant de sa volonté. Le client est responsable du contenu qu'il fournit (textes, images, musiques) et garantit détenir les droits nécessaires à son utilisation.
8. Annulation
En cas d'annulation de la commande par le client après acceptation du devis, l'acompte versé restera acquis à Clearcut Videos à titre d'indemnité. Si l'annulation intervient à un stade avancé de la production, des frais supplémentaires pourront être facturés en fonction de l'avancement du projet.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGS sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique.